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Mention de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 11 : Lexique

Définition des informations personnelles selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.